Politique de retour et de remboursement
Présentation de la politique
Nous accordons une grande importance aux droits des consommateurs lors de l’achat des produits Northhearthliving et nous nous engageons à fournir un service après-vente clair, transparent et conforme aux réglementations applicables.
La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux produits vendus aux consommateurs situés en France via le site northhearthliving.com.
Nous proposons un service de retour des produits conformément aux droits légaux applicables ainsi qu’une politique commerciale volontaire de retour sous 60 jours. Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct de produits.
En raison des contraintes liées à la gestion des stocks, au stockage des meubles et aux opérations logistiques internationales, un échange direct peut entraîner des délais supplémentaires et des difficultés de disponibilité. Si vous souhaitez obtenir un autre produit, nous vous recommandons de retourner le produit initial conformément à la procédure applicable et de passer une nouvelle commande.
La présente politique comprend :
- Le droit légal de rétractation prévu par les réglementations françaises et européennes applicables ;
- Une politique commerciale volontaire de retour sous 60 jours proposée en complément des obligations légales.
Toute politique commerciale proposée par Northhearthliving ne limite ni ne remplace les droits dont les consommateurs disposent en vertu de la loi.
Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du droit français et du droit européen de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le consommateur peut exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification et sans avoir à obtenir une autorisation préalable.
L’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être soumis à une procédure d’approbation commerciale ou à des conditions supplémentaires non prévues par la loi.
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Northhearthliving rembourse les sommes dues conformément aux exigences légales applicables.
Le remboursement comprend :
- Le montant total payé pour le produit retourné ;
- Les frais de livraison standard applicables.
Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Conformément aux règles applicables, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, selon l’événement qui intervient en premier.
Les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur lorsque la réglementation applicable l’autorise et lorsque cette information a été communiquée avant l’achat.
Le consommateur reste responsable uniquement de la diminution éventuelle de valeur du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Garantie légale de conformité
Indépendamment de toute politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.
Lorsque le produit présente un défaut de conformité couvert par la loi, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable, notamment la réparation, le remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou une résolution du contrat.
La présente politique commerciale de retour ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux règles applicables, certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation.
Notamment, les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsque la loi l’autorise.
Politique commerciale volontaire de retour sous 60 jours
En complément des droits légaux applicables, Northhearthliving propose une politique commerciale volontaire permettant aux consommateurs de demander un retour dans un délai de 60 jours suivant la réception du produit.
Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire proposé par Northhearthliving et ne constitue pas un droit légal obligatoire.
Elle peut notamment s’appliquer :
- Aux demandes de retour effectuées après l’expiration du délai légal de rétractation ;
- Aux situations qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation.
Les demandes effectuées dans le cadre de cette politique commerciale peuvent être vérifiées afin de confirmer que les conditions applicables au service volontaire de retour sont respectées.
Cette vérification ne concerne pas et ne limite pas l’exercice des droits légaux du consommateur.
Conditions applicables aux retours commerciaux sous 60 jours
Pour bénéficier de cette politique commerciale, les produits retournés doivent généralement respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être non utilisé et non installé ;
- Le produit doit être retourné dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente ;
- Les accessoires, éléments complémentaires et documents fournis doivent être retournés lorsque cela est applicable ;
- Le produit ne doit pas avoir été endommagé par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation ou une mauvaise conservation par le consommateur.
Une demande de retour commercial peut être refusée lorsque :
- Le produit a été endommagé par le consommateur ;
- Le produit présente des traces importantes d’utilisation ;
- Des éléments essentiels du produit sont manquants ;
- Les conditions de la présente politique commerciale ne sont pas respectées.
En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit incorrect ou de défaut de qualité, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions proposer une solution appropriée.
Procédure de demande de retour
1. Contacter notre service client
Pour demander un retour, veuillez contacter notre service client par courrier électronique :
Veuillez fournir les informations suivantes :
- Numéro de commande ;
- Motif de la demande ;
- Description de la situation ;
- Photos ou documents justificatifs lorsque cela est nécessaire.
Ces informations nous permettent de traiter votre demande plus efficacement.
2. Traitement de la demande
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, nous traiterons votre demande conformément aux obligations légales applicables.
Pour les demandes relevant de la politique commerciale volontaire de retour sous 60 jours, nous vérifierons uniquement que les conditions de cette politique sont respectées.
3. Retour du produit
Lorsque le retour est accepté, nous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit.
Une étiquette de retour électronique peut être fournie lorsque cela est applicable.
Le consommateur devra télécharger et imprimer cette étiquette lorsque nécessaire, puis retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.
Traitement des remboursements
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, Northhearthliving procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Toutefois, conformément aux règles applicables aux ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, selon la première éventualité.
Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale volontaire sous 60 jours, le remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Tous les remboursements sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du consommateur.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de la banque, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé.
Annulation de commande
Commandes non expédiées
Si une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
Après confirmation de l’annulation, le montant total payé sera remboursé.
Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement pas être annulée directement.
Le consommateur peut toutefois demander un retour conformément au droit légal de rétractation applicable ou à la politique commerciale volontaire sous 60 jours.
Produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut
Si vous recevez :
- Un produit endommagé pendant le transport ;
- Un produit différent de celui commandé ;
- Un produit présentant un défaut de fabrication ou de conformité ;
veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, nous proposerons une solution appropriée pouvant inclure une réparation, un remplacement lorsque cela est applicable, un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du consommateur.
Frais de retour
Les frais liés au retour dépendent de la nature de la demande.
Pour un exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque cette information a été communiquée avant l’achat.
Pour les produits reçus endommagés, incorrects ou présentant un défaut relevant de notre responsabilité, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par Northhearthliving.
Dans le cadre de la politique commerciale volontaire sous 60 jours, certains frais de retour raisonnables peuvent être déduits du remboursement lorsque cela est indiqué avant l’acceptation du retour.
Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des retours, remboursements et demandes de service client, nous pouvons collecter certaines informations personnelles, notamment :
- Nom et coordonnées ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de commande ;
- Informations relatives au retour ;
- Photos ou documents transmis volontairement.
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les demandes de retour ;
- Effectuer les remboursements ;
- Assurer le service client ;
- Respecter nos obligations légales et comptables.
Le traitement des données repose notamment sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales applicables et nos intérêts légitimes liés à la gestion du service client.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d’exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Contact
Northhearthliving
Adresse :
2811 Rollingwood Dr
San Pablo, CA 94806
États-Unis
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (510) 684-9273
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00 et 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)
Nous nous efforçons de répondre aux demandes des consommateurs dans les meilleurs délais et de fournir une assistance adaptée conformément aux réglementations applicables.