Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Objet et portée des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'accès et l'utilisation du site northhearthliving.com, la consultation du catalogue, la création éventuelle d'un compte ainsi que l'achat des produits proposés sur notre plateforme.

La consultation du site ou la validation d'une commande implique que le consommateur ait pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans la mesure où elles sont applicables à son utilisation du service.

Ces conditions s'adressent notamment aux consommateurs situés en France et viennent compléter les autres documents et politiques disponibles sur le site, notamment ceux consacrés aux retours, à l'expédition, à l'annulation des commandes et au traitement des données personnelles.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet de supprimer, restreindre ou modifier les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable.

2. Identité du vendeur et informations légales

Les informations relatives au professionnel commercialisant les produits sont les suivantes :

Nom commercial :

Northhearthliving

Adresse :

2811 Rollingwood Dr
San Pablo, CA 94806
États-Unis

E-mail :

team@northhearthliving.com

Téléphone :

+1 (510) 684-9273

Les autres informations relatives à l'identité juridique de l'entreprise, notamment les informations d'immatriculation ou les données fiscales lorsqu'elles sont requises, sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

3. Utilisation du site et gestion du compte

Création et utilisation d’un compte

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit renseigner des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

L'utilisateur doit notamment :

  • veiller à l'exactitude des informations fournies ;

  • préserver la confidentialité de ses identifiants ;

  • prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Les opérations effectuées depuis le compte relèvent de la responsabilité de l'utilisateur, sauf lorsqu'une utilisation frauduleuse a été signalée dans les meilleurs délais.

Disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir le fonctionnement du site et de maintenir les informations publiées aussi précises que possible.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Ces éventuelles interruptions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

4. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits avec des informations utiles et exactes, notamment concernant :

  • leurs caractéristiques ;

  • leurs dimensions ;

  • leurs fonctionnalités ;

  • leurs conditions d'utilisation.

L'affichage des couleurs, des textures ou de certains détails peut légèrement varier selon l'appareil utilisé par le consommateur, les réglages de l'écran ou les conditions de prise de vue.

Nous recommandons au consommateur de prendre connaissance de l'ensemble des informations disponibles avant de confirmer son achat.

Disponibilité des articles

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Si une indisponibilité exceptionnelle intervient après la validation d'une commande, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et mettrons en œuvre une solution appropriée conformément aux dispositions applicables.

Prix

Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée.

Les montants affichés comprennent les taxes applicables, notamment la TVA lorsqu'elle doit être appliquée.

Avant de confirmer définitivement son achat, le consommateur peut vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • le montant total à régler.

5. Processus de commande et paiement

Étapes de la commande

Le consommateur choisit les produits souhaités puis suit les différentes étapes indiquées sur le site pour finaliser son achat.

Avant la validation du paiement, il doit notamment contrôler :

  • les références sélectionnées ;

  • les quantités ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les informations de paiement ;

  • le montant total de la commande.

Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lorsque le consommateur reçoit la confirmation de commande adressée par Northhearthliving après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé afin de récapituler les principales informations relatives à la commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande uniquement dans les situations autorisées par la réglementation applicable, notamment lorsqu'il existe :

  • une erreur manifeste concernant le prix affiché ;

  • une indisponibilité exceptionnelle du produit ;

  • des éléments laissant raisonnablement supposer une fraude ou un usage abusif du service.

Dans de telles circonstances, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais et toute somme déjà versée sera remboursée conformément aux dispositions applicables.

Paiement

Les commandes sont réglées au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires concernés conformément aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.

6. Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation française et européenne applicable.

Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements, conditions d'exercice du droit de rétractation et procédures correspondantes sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.

En complément des droits légaux, Northhearthliving peut proposer une politique commerciale de retour de 60 jours, qui constitue un dispositif distinct des protections impératives prévues par la loi.

Cette politique commerciale ne saurait en aucun cas supprimer ou restreindre :

  • le droit légal de rétractation ;

  • la garantie légale de conformité ;

  • les autres droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation administrative n'est généralement plus possible. Le consommateur conserve néanmoins les droits qui lui sont conférés par la loi, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

7. Expédition et livraison

Nous proposons des livraisons en France métropolitaine.

Les informations complètes relatives aux frais, aux délais et aux modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

Les conditions actuellement applicables sont notamment les suivantes :

  • les commandes d'un montant inférieur à 99 € entraînent des frais de livraison de 9,99 € ;

  • les commandes d'un montant égal ou supérieur à 99 € bénéficient de la livraison gratuite ;

  • la préparation de la commande nécessite habituellement 2 à 3 jours ouvrés ;

  • le délai de transport estimé est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.

Le délai total dépend de la durée de préparation et du temps de transport.

Lorsque la livraison dépasse le délai légal applicable, le consommateur dispose des recours et droits prévus par la réglementation française.

Pour davantage de précisions, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

8. Annulation d’une commande

Les demandes d'annulation sont examinées en fonction de l'état d'avancement de la commande.

Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique d'annulation.

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut généralement faire l'objet d'une demande d'annulation.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, il n'est généralement plus possible de l'annuler directement. Le consommateur conserve toutefois les droits liés au retour et à la rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Les demandes d'annulation peuvent être adressées à :

E-mail :

team@northhearthliving.com

Téléphone :

+1 (510) 684-9273

9. Garanties légales

Conformément aux règles du Code de la consommation et du Code civil français, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus.

Garantie légale de conformité

Les biens vendus par un professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la réglementation, notamment la réparation, le remplacement ou tout autre recours légalement disponible.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie applicable aux vices cachés, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces garanties légales sont indépendantes des éventuelles offres commerciales mises en place par Northhearthliving.

10. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles de nos utilisateurs constitue une priorité.

Les opérations de collecte, d'utilisation, de conservation et de sécurisation des données sont réalisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Pour obtenir des informations détaillées concernant :

  • les catégories de données recueillies ;

  • les objectifs des traitements ;

  • les périodes de conservation ;

  • les droits des utilisateurs ;

nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté concernant une commande ou l'utilisation du site, le consommateur est invité à prendre contact avec notre service clientèle afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, celui-ci peut également, lorsque les conditions sont remplies, faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de parvenir à un règlement amiable du différend.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente s'adressent aux consommateurs situés en France.

Les relations contractuelles sont régies par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à la protection des consommateurs.

Aucune clause des présentes conditions ne peut avoir pour conséquence de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou les services proposés, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Northhearthliving

E-mail :

team@northhearthliving.com

Adresse :

2811 Rollingwood Dr
San Pablo, CA 94806
États-Unis

Téléphone :

+1 (510) 684-9273

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi

08h30–12h00

14h00–18h00

Fuseau horaire :

CET/CEST

Zone de livraison :

France métropolitaine

Nous nous efforçons de traiter les demandes des consommateurs dans les meilleurs délais et de fournir une assistance conforme aux exigences légales applicables.